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Les victimes (d’infractions) et le droit

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Les victimes (d’infractions) et le droit

  • Auteur : Caroline Lacroix
  • Editeur : KAIROS
  • Nb de pages : 162
  • Date de parution : 2402/2022

Informations complémentaires

Poids 0,2 kg
Dimensions 13 × 20 × 1 cm
UGS : 9791092726800 Catégories : ,

9,90

Résumé

Depuis les années 1980, les droits reconnus aux victimes tout au long de la procédure pénale n’ont cessé de se renforcer et il existe, au-delà d’une dimension simplement processuelle, une véritable politique publique d’aide aux victimes en France. L’ensemble de leurs droits et prérogatives sont éparpillées dans de multiples dispositions et au sein de plusieurs codes.
La doctrine n’a pas manqué de souligner que la « volonté politique de prise en considération des victimes s’est accompagnée d’un éclatement des droits dans une multitude de textes. (…) n’importe quel juriste qui s’intéresserait au statut juridique de la victime, serait bien en peine de prendre la mesure de ces droits et d’en comprendre la logique (…). Cet éparpillement n’a pas échappé à la réflexion de ceux qui travaillent au quotidien à la promotion des droits des victimes. Dans le cadre de la réflexion collective « J21 – La justice du 21ème siècle » initiée par la garde des Sceaux en juillet 2012, la Fédération France Victimes a formulé « 40 propositions pour un droit des victimes en mouvement », dont, en proposition liminaire, la création d’un code des victimes.

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