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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

1.1 – Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre DIRECT LIVRES (ci-après dénommée DIRECT LIVRES ), et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante : www.direct-livres.fr 

1.2 – Ce site est édité par DIRECT LIVRES, immatriculée au Registre du Commerce de NANCY sous le numéro B 499 411 999 dont le siège social est situé : 4 rue du Jardin Marqué 54670 Millery.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou par :

Téléphone : 06.52.74.06.84

1.3 – Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

1.4 – Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

1.5 – Tout manquement, de la part de DIRECT LIVRES, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

Les produits offerts à la vente sur le site direct-livres.fr peuvent être acquis et livrés en France métropolitaine, Corse et Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne.

 

ARTICLE 2 : COMMANDE – PRIX – PAIEMENT

La validation d’une commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptifs des livres disponibles à la vente, le prix du livre répondant au strict respect de la loi LANG 81-766 du 10/08/1981.

Les prix des produits s’entendent toutes taxe comprises ( TVA Française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site et hors participation aux frais d’expéditions.

 

ARTICLE3 : DISPONIBILITE – REMBOURSEMENT

Direct livres s’engage à fournir le client dans la limite des stocks disponibles et ne peut-être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité provisoire ou définitive d’un article.

Dans ce cas, Direct livres s’engage à en informer au plus vite le client en lui proposant de lui livrer l’ouvrage dès sa disponibilité en cas de rupture provisoire. En cas de rupture définitive, le client sera remboursé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat dans un délai maximum de 10 jours.

 

ARTICLE 4 : LIVRAISON – FRAIS DE PORT

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de commande. Les frais de port sont exprimés en euros TTC

Les délais de livraison sont généralement de 24H à 72H selon les modes et lieux d’expéditions sélectionnés. Le client sera informé du suivi de sa commande par Sms ou Mail selon le mode de livraison choisi.

 

4.1 – La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. Aussi, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de DIRECT LIVRES

4.2 – Un espace, sur le site, est consacré au suivi de vos commandes, nous vous invitons à le consulter régulièrement.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT – SECURISATION

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire uniquement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau bancaire. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. 

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’indisponibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

ARTICLE 6 : DÉLAI DE RÉTRACTATION – REMBOURSEMENT 

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande et renvoyer le bien dans les 14 jours suivant sa rétractation. Le droit de rétractation peut être exercé au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) en contactant par mail Direct livres à : contact@direct-livres.fr

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ci-après mais cela n’est pas obligatoire. 

A l’attention de DIRECT LIVRES :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :

Commandé le (*) /reçu le (*) :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayer la mention inutile.

 

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), et permettant leur revente à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles liées à sa reconnaissance, la responsabilité du client peut être engagée. Les frais de renvoi du bien restent à la charge du client.

L’adresse de retour est : DIRECT LIVRES 4 rue du Jardin Marqué 54670 MILLERY.

En cas d’exercice de droit de rétractation dans le délai susmentionné, le Vendeur rembourse le client dans un délai de 10 jours maximum après réception du produit en retour.

 

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont nécessaire à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

 

ARTICLE 8 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français et de la compétence des juridictions françaises déterminée ( en application de l’article R.46 du code de procédure civile).

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

  • Par courrier à l’adresse suivante : Direct Livres 4 rue du Jardin Marqué 54670 MILLERY
  • Par mail à contact@direct-livres.fr